Nouvelles conditions d’utilisation du Service Mon Compte Formation

Ces nouvelles conditions s’appliqueront dès le 10 mars 2025 pour les titulaires de compte et les organismes de formation.

Ce qui implique plusieurs changements :

  • pour les organismes de formation

Les actions de formation au titre de l’aide à la création ou de reprise d’entreprise (ACRE) n’y seront plus mentionnées.

Concernant les offres de parcours de VAE éligibles au CPF, elles pourront être diffusées sur Mon Compte Formation seulement si l’organisme de formation qui les propose est référencé sur le portail France VAE.

  • pour les titulaires de compte

La nouvelle version encadre les modalités liées aux dotations attribuées par les financeurs aux titulaires.


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