Le 25 août 2025, deux décrets sont venus préciser le cadre du « Contrat d’accompagnement par le travail des personnes en Esat », créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Ce contrat remplace l’ancien « Contrat de soutien et d’aide par le travail ».

Le premier décret harmonise les règles relatives à ce contrat : il est conclu pour une durée minimale d’un an sauf exception (remplacement temporaire, temps partagé, transition vers un emploi ordinaire), et un modèle harmonisé de contrat est fixé.

Le second décret précise les droits des travailleurs (complémentaires santé, congés, fonctionnement de l’instance mixte travailleurs handicapés-salariés).

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