Transmission du NIR des certifiés : une nouvelle possibilité pour les organismes certificateurs

Les organismes certificateurs peuvent désormais transmettre le numéro de sécurité sociale (NIR) des personnes certifiées dans le cadre du dispositif « Mon Compte Formation », dès lors que cette information a été collectée de manière légitime dans le cadre de leur activité.

Cette transmission (qui reste facultative) s’effectue via le dépôt d’un fichier XML sur le portail des certificateurs et vise à fiabiliser l’identification des titulaires, notamment en vue de l’intégration future dans le passeport de compétences. Si le NIR n’est pas disponible, les données d’état civil habituelles peuvent continuer à être transmises.

Cette évolution s’inscrit dans le projet plus large d’ « accrochage » des certifications au système d’information du CPF.

La Caisse des Dépôts communiquera au troisième trimestre 2025 la date d’entrée en vigueur opérationnelle de ce nouveau champ ainsi que les modalités techniques afférentes.

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