L’arrêté du 24 novembre 2025 fixe un modèle obligatoire pour présenter l’activité de formation des micro-entrepreneurs, conformément au Code du travail.
Ce document standardisé précise les caractéristiques de chaque action de formation (publics formés, objectifs, compétences visées, moyens pédagogiques, modalités…).
L’objectif est d’assurer une traçabilité homogène des prestations et de faciliter les contrôles réglementaires dans le champ de la formation professionnelle.