Le décret du 8 décembre 2025 modifie les règles de calcul et de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage :

• Les dépenses liées à la communication sont désormais prises en compte dans le calcul, mais limitées à 300 € par apprenti et par an
• Le niveau de prise en charge fixé reste valable pour au moins trois ans, sauf révision par France compétences ou modification du diplôme/titre.

France Compétences voit son rôle renforcé puisqu’il est amené à recenser les contrats conclus et à formuler des recommandations dès le début de la procédure. Les branches professionnelles doivent alors intégrer ces recommandations dans un délai de trois mois après leur publication.