La loi de financement de la Sécurité sociale encadre l’exonération de cotisations sociales dans le cadre d’une Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (ACRE).

Désormais, ce dispositif vise un public spécifique (demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, jeunes âgés de 18 à 25 ans, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)…).

Le montant de l’exonération évolue aussi : lorsque le revenu est inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), l’exonération devient partielle.