Tel que le présentait cet article, la loi a créé une nouvelle période de reconversion professionnelle destinée à sécuriser les transitions des salariés.

Le décret n° 2026-39 précise les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion professionnelle (démarches administratives à accomplir et documents à transmettre aux opérateurs de compétences…)

Il encadre le rôle des employeurs et des Opco dans le suivi et la validation des parcours de reconversion.

Le décret n° 2026-40 complète ce dispositif en fixant les règles de financement (plafonds de prise en charge des frais pédagogiques et annexes).

Il prévoit un montant moyen de prise en charge de 5 000 € par période de reconversion et, à défaut d’accord de branche, un forfait horaire de 9,15 €.

Ensemble, ces textes structurent le cadre opérationnel et financier de ce nouveau dispositif.