La loi du 11 juin 2026 transpose l’avenant du 25 février 2026 de l’accord relatif à l’assurance chômage. Il modifie les règles applicables aux salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation sera réduite en droit commun : 15 mois pour les moins de 55 ans, et 20,5 mois pour les 55 ans et plus.
Pour les résidents d’Outre-mer, hors Mayotte, la réforme prévoit des durées spécifiques, portées à 20 mois pour les moins de 55 ans et à 30 mois pour les 55 ans et plus.
Des textes d’application sont à venir.