Le décret du 13 mai 2026 précise les modalités de gouvernance des dispositifs de transition professionnelle et du conseil en évolution professionnelle.
Il renforce le rôle de Certif Pro. L’association se voit confier des missions stratégiques, notamment la définition des orientations nationales de financement des projets de transition professionnelle, les règles de prise en charge et la répartition des fonds entre les associations Transitions Pro.
Le texte encadre également le fonctionnement de la commission dédiée au Conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences, avec des règles de fonctionnement et de déontologie clarifiées.
Enfin, il sécurise les parcours en précisant les modalités de retour du salarié dans son entreprise à l’issue d’un projet de transition professionnelle.