La loi du 25 juin 2026 vient étendre le champ du passeport de prévention avec de nouveaux bénéficiaires notamment.

En effet, ce sont tous les titulaires d’un CPF ( dont les membres des professions libérales, les travailleurs indépendants, les artistes auteurs) qui sont concernés par ce dispositif.

La loi prévoit également la liste des personnes tenues de renseigner le passeport de prévention.

Elle vient également modifier le rôle de l’employeur en lui permettant d’accéder aux données sauf si le titulaire s’y oppose. Il pourra même les conserver.