Depuis le 28 mai 2026, les organismes souhaitant former les élus du CSE n’ont plus à solliciter d’agrément auprès du préfet de région (cette mesure concerne les formations économiques ainsi que celles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail).
Les demandes d’agrément ne sont donc plus instruites par la DEETS puis présentées au CREFOP pour avis.

Les organismes doivent désormais uniquement être enregistrés en tant qu’organismes de formation dans le cadre de la déclaration d’activité.
Cette simplification résulte de la loi du 26 mai 2026 relative à la simplification de la vie économique.