Le ministère du Travail et des Solidarités a actualisé en 2026 son guide consacré à la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation.
Le développement des plateformes numériques a contribué à diversifier les formes d’emploi et à questionner la distinction entre salariat et travail indépendant.
Le statut de salarié repose notamment sur l’existence d’un lien de subordination juridique entre le travailleur et son employeur.
À l’inverse, le travailleur indépendant organise en principe librement son activité, choisit ses clients et assume le risque économique lié à son activité.
La qualification retenue a des conséquences importantes en matière de droits sociaux, de protection et d’accès aux dispositifs liés à l’emploi.
Le guide rappelle que le statut déclaré ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la relation de travail.
Les conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée doivent notamment être prises en compte, sous le contrôle du juge.
Cette question concerne particulièrement les activités exercées par l’intermédiaire de plateformes numériques, dans des secteurs comme le transport, la livraison ou les services.