Les comités territoriaux pour l’emploi, institués par la loi Plein Emploi de décembre 2023, ont vu leur fonctionnement détaillé par un décret du 18 juin 2024.

Le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités régionaux de l’emploi, publié au Journal officiel le 20 juin, fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux départementaux et locaux institués par la loi pour le plein emploi. Leur rôle sera de coordonner et d’adapter au plan territorial la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de formation et d’insertion.

Ce décret fixe notamment les règles de répartition des voix afin d’assurer un équilibre entre l’État et les collectivités locales (articles R5311-38 et R5311-39). Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

En complément de ce décret, l’ordonnance du 12 juin 2024 adapte outre-mer plusieurs dispositions de la loi Plein emploi.  Elle comporte notamment des mesures concernant les adaptations de la gouvernance territoriale des collectivités ultramarines concernées. La Réunion, région monodépartementale, peut exercer un droit d’option afin de fusionner les niveaux régional et départemental en un seul comité territorial pour l’emploi.

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