Ce décret définit les règles encadrant la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, aussi bien au sein qu’en dehors de l’Union européenne.

Il détaille en particulier les exceptions à l’obligation pour l’organisme de formation ou l’entreprise d’accueil à l’étranger de conclure une convention spécifique en lien avec cette mobilité .

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