Ce décret prévoit que le contrat d’engagement d’un demandeur d’emploi doit être élaboré et signé dans un délai d’un mois au maximum après la notification de son orientation).

En l’absence d’orientation du bénéficiaire, le président du conseil départemental doit diriger le bénéficiaire du RSA vers un organisme référent dans un délai de six semaines.

Pour les bénéficiaires du RSA bénéficiant d’un accompagnement social, sous certaines conditions, un diagnostic réalisé conjointement par France Travail et l’organisme référent peut être effectué dans un délai maximal de douze mois.

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