Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier selon que le contrat d’apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.

L’application du droit français dépend en effet du lieu précité.

Le texte encadre également les relations entre l’employeur, l’opérateur de compétences et l’organisme de formation.

---