Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond

Pour accompagner les entreprises fragilisées et prévenir les suppressions de postes, un nouveau dispositif a été instauré par la loi de finances 2025 : l’activité partielle de longue durée « rebond », ou APLD-R.

En application depuis le 16 avril 2025, ce mécanisme vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en offrant un cadre d’adaptation temporaire aux employeurs.

Un décret précise les règles d’accès à ce dispositif, tant pour les entreprises que pour l’administration. Il établit les critères à remplir pour en bénéficier, encadre les modalités de demande et fixe les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent instruire les dossiers ou exercer un contrôle. Le texte définit enfin les modalités d’attribution de l’allocation versée au titre de l’APLD-R.


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