Publiée au Bulletin Officiel, l’instruction n° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026 vient compléter celle du 21 mars 2025 consacrée aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Elle précise les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage territorial de ces structures.

Le texte modifie les règles de financement et d’accompagnement des EATT. Une part plus importante des aides publiques est désormais conditionnée à la qualité de l’accompagnement proposé aux salariés en situation de handicap ainsi qu’aux résultats obtenus en matière d’insertion professionnelle.

La principale évolution réside dans le passage d’une logique de financement essentiellement fondée sur l’activité à un financement davantage orienté vers la performance et les résultats. Des critères d’évaluation plus formalisés et mesurables sont introduits pour apprécier l’efficacité des parcours d’insertion.

Pour les services de l’État et les acteurs territoriaux, cette réforme implique un suivi renforcé de la qualité de l’accompagnement, des actions de formation mises en œuvre et des sorties vers un emploi durable.