Un arrêté du 20 août 2025 apporte des évolutions à la procédure d’agrément des organismes souhaitant organiser l’examen civique des étrangers.

Les mesures relatives aux organismes sont les suivantes :

• une durée d’agrément de trois ans
• un dépôt de demande par voie électronique avec une liste de documents administratifs précise

Le texte octroie au ministre chargé des naturalisations de réaliser des audits de conformité et de retirer l’agrément en cas de non respect du cahier des charges techniques, nécessaire à la demande d’agrément.

L’organisme peut également perdre son agrément s’il n’a pas pris les dispositions lorsque des fraudes ont été constatées.

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