Le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, applicable au 1er septembre 2026, a été publié par France compétences.
Il recense 3 671 certifications et fixe les montants définis par les branches professionnelles à partir des recommandations de France compétences.
Sur les 626 662 niveaux de prise en charge établis par les branches, 85 % reprennent les montants recommandés, tandis que 13 % sont inférieurs et 2 % supérieurs.
Les évolutions varient toutefois fortement selon les secteurs, avec des hausses notamment dans la sécurité, le transport-logistique, l’industrie, le BTP et l’agriculture.
À l’inverse, les secteurs du sport, de la culture, du marketing-communication et de la santé enregistrent plusieurs baisses moyennes.
Certaines certifications connaissent des variations importantes, tandis que le niveau plancher de 4 000 € devient beaucoup plus fréquent dans le nouveau référentiel.
Pour les CFA, la date de conclusion du contrat constitue un élément déterminant : les contrats conclus avant le 1er septembre conservent les anciens montants.
Les contrats conclus à partir de cette date sont, quant à eux, soumis aux nouveaux niveaux de prise en charge.
Cette évolution pourrait également entraîner une période d’adaptation pour les OPCO, chargés d’intégrer les nouveaux montants dans leurs systèmes de gestion.
Les CFA sont donc amenés à porter une attention particulière aux certifications concernées, aux dates de conclusion des contrats et aux évolutions de financement associées.

Concernant les certifications non précisées dans le référentiel, leur niveau de prise en charge est prévu par le décret du 29 août 2026.