France Travail fait évoluer ses conditions générales de financement pour l’aide individuelle à la formation (AIF) et pour une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

Concernant l’AIF, une nouvelle définition des « frais pédagogiques » est précisée. Elle exclut les droits d’inscription, les frais de dossier d’inscription, l’achat de matériel, ainsi que les frais d’inscription aux examens et concours.

Concernant la POEI, deux changements sont applicables :

• retenir uniquement les mentions et engagements relevant du périmètre d’action de l’organisme de formation
• présenter les modalités de réalisation du contrôle qualité effectué par France Travail, en précisant les différents indicateurs qualité mesurés