Un barème de sanctions remanié est introduit par le décret du 31 mai 2025. Il vise à être plus proportionné aux manquements constatés, tout en renforçant la réactivité du système. 

L’entrée en vigueur des nouvelles modalités est fixée au 1er juin avec pour objectif d’harmoniser les règles entre demandeurs d’emploi (chômeurs indemnisés et allocataires du RSA), mais également de concilier accompagnement et responsabilisation des personnes dans leur parcours vers le retour à l’emploi.

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