Liste des certifications exemptées de la minoration

Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, le niveau de prise en charge de toute action de formation ouverte à distance à 80% ou plus est minoré de 20% avec un plancher de 4 000 euros.

L’arrêté du 26 novembre 2025 dresse une liste de 33 certifications exemptées de cette minoration.

Cette dérogation s’applique aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 27 novembre 2025.

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