Deux modifications majeures sont introduites en matière de financement des contrats d’apprentissage

• Contribution obligatoire des employeurs pour certains niveaux de formation
  Les entreprises devront désormais participer au financement des contrats d’apprentissage lorsque la formation préparée conduit à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau Bac +3 ou supérieur (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). Les modalités précises de cette contribution seront définies par décret. Celle-ci pourra être calculée en fonction du niveau de prise en charge de l’OPCO, dans la limite d’un plafond, ou correspondre à un montant forfaitaire. En contrepartie, la part financée par l’OPCO sera réduite à due proportion.
• Réduction possible du financement des formations à distance
  Les branches professionnelles auront la possibilité d’ajuster à la baisse le montant pris en charge par l’OPCO pour les contrats d’apprentissage lorsque les formations sont dispensées, en tout ou partie, à distance. Cette mesure tient compte des coûts généralement réduits pour les CFA dans ce type d’enseignement.

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