Suite aux décrets du 27 juin 2025, le Ministère du Travail a publié un document présentant des cas d’usage de mise en oeuvre des nouvelles modalités de financements.

Cette réglementation implique :

• Pour les CFA de rédiger de nouvelles conventions mentionnant la participation de l’employeur. Un modèle de convention est proposé par le Ministère
• Pour les employeurs un paiement obligatoire pour les diplômes de niveau 6 et suivants. Et ce, même en cas de rupture sans remplacement.
• Pour les OPCO de calculer au prorata jour
• Pour les apprentis de continuer temporairement la formation en cas de rupture mais sans nouvel employeur

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