Le Passeport de prévention est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 vient compléter le décret du n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 quant aux modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs dans le Passeport de prévention.

Les points suivants sont fixés par le décret :

• Le champ des formations concernées et les conditions d’éligibilité à remplir pour être déclarées dans le Passeport de prévention ;
• Les délais dans lesquels s’effectuent les déclarations par les employeurs et les organismes de formation ;
• Les modalités de vérification et de correction des données par l’employeur.

Les organismes de formation devront obligatoirement, à compter du 1^er septembre 2025, déclarer les formations qu’ils ont délivrées en santé et sécurité au travail, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.

Consulter le décret n° 2025-748 du 1^er  août 2025. 

Un simulateur de délais de déclaration est mis à disposition des organismes de formation pour les aider à déterminer les délais dans lesquels ils doivent effectuer la déclaration des formations à compter du 1^er septembre 2025.

Télécharger le simulateur

Le décret fixe des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le Passeport de prévention :

Elle doit comporter des compétences transférables pour un poste similaire.

La formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail ;

Elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ;

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