De nouveaux niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024. 

A défaut de la prise en compte des recommandations de France compétences ou de leur fixation par les branches, ce décret du 5 juillet 2024 vient réviser certains niveaux de prise en charge applicables à des certifications enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). 

---