Une ordonnance du 17 décembre 2025 vient modifier les obligations des organismes de formation bénéficiaires de l’exonération de la TVA.

Dès le 1er septembre 2026, ils devront modifier les mentions au Code général des impôts (CGI) par celles du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) sur leurs factures.

Ils auront jusqu’à fin 2027 pour réaliser cette modification.