L’arrêté du 28 octobre 2026 publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, modifie les modalités d’audit et d’accréditation de la certification qualité des organismes de formation (Qualiopi).

L’audit de surveillance se déroule désormais à distance, sauf pour les nouveaux entrants, pour l’apprentissage ou en cas de signalement. Et la durée des audits varie selon le chiffre d’affaires, le nombre de sites et les catégories d’actions.

Cinq non-conformités mineures non-traitées valent maintenant une non-conformité majeure qui empêche la délivrance du certificat.

Le transfert d’une certification vers un autre organisme certificateur est encadré par des délais précis : quinze jours pour la transmission du dossier, trente jours pour la décision.

Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er novembre 2026.

Les organismes dont l’audit était programmé avant cette date peuvent encore le réaliser selon les anciennes règles jusqu’au 31 décembre 2026.

Et les nouvelles exigences d’impartialité des certificateurs entreront en vigueur le 1er janvier 2027.