Le décret du 29 juillet 2025, qui entre en vigueur le 1er août, entraine de nouvelles dispositions réglementaires et notamment des simplifications concernant la déclaration d’activité des organismes de formation. Parmi elles, les auto-entrepreneurs sont exemptés de fournir certains documents lors de leur déclaration, et le délai d’envoi de pièces complémentaires est réduit.

Tout organisme déposant une déclaration d’activité doit désormais fournir une pièce d’identité valide du déclarant ou du dirigeant. Concernant les auto-entrepreneurs, il y a une exemption sur plusieurs documents, tels que la première convention ou le contenu des actions formatives. Il faut néanmoins que l’organisation fournisse une description succincte de l’activité de son organisme.

Désormais, les échanges entre les organismes de formation et l’administration peuvent se faire via un système dématérialisé incluant les échanges pour l’enregistrement et le contrôle administratif ou financier. Afin de s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur, le traitement des données personnelles est aussi ajusté

Autre nouveauté qui concerne le délai de traitement des déclarations, le préfet de région a désormais deux mois pour délivrer un récépissé aux organismes qui respectent les exigences d’enregistrement.

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