Depuis 2025, tout organisme de formation référencé sur Mon Compte Formation doit déclarer chaque année son recours à la sous-traitance. La campagne portant sur l’exercice 2025 (période du 1er janvier au 31 décembre 2025) est ouverte sur l’espace professionnel EDOF, avec une échéance fixée au 30 septembre 2026.

La déclaration s’impose à l’ensemble des organismes référencés sur Mon Compte Formation, y compris ceux n’ayant eu aucun recours à la sous-traitance en 2025. Elle porte sur le chiffre d’affaires réalisé via Mon Compte Formation, le montant sous-traité — plafonné à 80 % du chiffre d’affaires annuel — et des informations détaillées sur chaque sous-traitant (numéro de déclaration d’activité, certification Qualiopi, habilitation à dispenser la formation concernée), transmises via un fichier tableur . Les CFA et organismes de formation référencés doivent anticiper cette échéance du 30 septembre 2026 pour rester en conformité vis-à-vis de la Caisse des Dépôts, gestionnaire de la plateforme.