Jusqu’ici, de nombreuses structures à but non lucratif étaient exonérées de la taxe d’apprentissage, notamment les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés.

La loi de finances 2026 modifie ce cadre en supprimant cette exonération : les associations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage, calculée à partir de leur masse salariale (0,68 %).