Le 19 avril, le CERFA apprentissage a été mis à jour, avec une 11ème version, déjà disponible en ligne.

Le CERFA apprentissage, le n°10103*11, permet de conclure un contrat d’apprentissage entre un employeur et un·e apprenti·e.

Il connaît une seule modification par rapport à la version précédente du CERFA du contrat d’apprentissage, le n°10103*10 :

• La suppression du numéro NIR du maître d’apprentissage, qui ne sera désormais plus à indiquer.

Le numéro NIR correspond au numéro de sécurité social (plus exactement au numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques).

Cette mention a été supprimée pour deux raisons :

• Le caractère non nécessaire de celle-ci dans la gestion des contrats d’apprentissage,
• Le caractère sensible de celle-ci dans le cadre de la protection des données personnelles.

La notice explicative du CERFA apprentissage a été également mise à jour. Les OPCO (opérateurs de compétences) feront progressivement le nécessaire afin d’intégrer cette version n°10103*11.

Pour plus d’informations sur l’apprentissage à La Réunion, rendez-vous sur le portail régional de l’apprentissage.

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