Evolution des conditions d’utilisation du service Mon Compte Formation

Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions est effective.

Elle implique différents changements dans les cas de sous-traitance :

  • Les organismes de formation doivent déclarer la mobilisation ou non de sous-traitants sur EDOF lors des campagnes de déclaration annuelle. Une campagne est en cours actuellement.
  • Un module permet désormais aux organismes de formation de consulter l’état de référencement de l’organisme de formation sous-traitant

Les nouvelles conditions d’éligibilité ont également prises en compte dans cette version.

Barre d’outils d’accessibilité

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