En 2026, le taux global de la taxe d’apprentissage reste à 0,68 % de la masse salariale.

Le calendrier des principaux versements et démarches pour la taxe d’apprentissage 2026 se décline comme suit :

Déclarations et paiements via DSN

• Part principale (87 %) : déclarée et versée mensuellement avec les cotisations sociales à l’URSSAF/MSA.
• Solde (13 %) : déclaré annuellement dans la DSN d’avril 2026 et versé en mai 2026. Selon l’entreprise, la date d’exigibilité est le 5 ou le 15 mai 2026.

Campagne d’habilitation des établissements (pour percevoir le solde)

• 3 novembre 2025 : ouverture du dépôt des demandes d’habilitation sur la plateforme SOLTéA.
• 16 janvier 2026 : fin du dépôt des candidatures pour être habilité à recevoir le solde.
• 20 mars 2026 : clôture de la campagne d’habilitation.
• Avant la fin du 2ᵉ trimestre 2026 : publication des listes des établissements habilités.

Répartition du solde via SOLTéA (dates indicatives basées sur 2025)
Pour l’exercice précédent (2025), la plateforme ouvrait aux employeurs fin mai et permettait de flécher le solde jusqu’à l’automne (par exemple jusqu’au 24 octobre 2025). Les dates précises pour 2026 seront calquées sur un calendrier similaire dès publication officielle.