France compétences a publié le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, applicable depuis le 1er septembre 2026. Ce document comprend 3 671 certifications et intègre les montants définis par les branches professionnelles, ainsi que la mise à jour des codes RNCP au 19 octobre 2026.
La majorité des niveaux de financement suit les recommandations de France compétences, mais certains secteurs connaissent des baisses importantes. La sécurité, le transport, l’industrie et le BTP bénéficient notamment de hausses moyennes, tandis que le sport, la culture et la santé enregistrent des diminutions.
Certaines certifications connaissent des variations particulièrement marquées, pouvant modifier considérablement leur financement.
Le plancher de prise en charge de 4 000 € devient également beaucoup plus fréquent dans le nouveau référentiel.
Pour les centres de formation d’apprentis (CFA), la date de conclusion du contrat est essentielle : les contrats conclus avant le 1er septembre conservent les anciens montants, tandis que ceux conclus à partir de cette date relèvent des nouveaux niveaux.
Les organismes doivent donc vérifier les montants applicables à chaque certification et adapter leurs prévisions budgétaires.
Une vigilance particulière est également nécessaire concernant les certifications absentes du référentiel, pour lesquelles les dispositions réglementaires de carence doivent être consultées.
Enfin, l’intégration de ces nouveaux montants par les opérateurs de compétences (OPCO) pourrait entraîner des délais de traitement temporaires, nécessitant une anticipation de la part des CFA.